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ZFU C'EST QUOI ?

Le dispositif ZFU a pour ambition de redynamiser des quartiers prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et de l’emploi.

ZFU C’EST QUOI ?

Le dispositif ZFU a pour ambition de redynamiser des quartiers prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et de l’emploi.

AVANTAGES
Exonération à 100 % de l’impôt sur les bénéfices (ou impôt sur le revenu) pendant cinq ans, puis à taux dégressif les trois années suivantes (60 % la sixième année, 40 % la septième année et 20 % la huitième année).
Le plafond de l’allègement fiscal est fixé à 50 000 € par an et par entreprise. Il peut être majoré de 5 000 € pour tout nouveau salarié embauché à temps plein pendant six mois et domicilié dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans une des Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs.

EN CONTREPARTIE
Les entreprises doivent respecter une clause locale d’embauche et répondre à l’une des deux conditions suivantes (cette clause s’applique dès l’embauche du second salarié) :
– 50% au moins de leurs salariés en CDI ou CDD de 12 mois ou plus doivent résider dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur ou dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville.
– 50% au moins des salariés embauchés depuis l’implantation, en CDI ou CDD de 12 mois ou plus doivent résider dans une Zone Franche Urbaine – Territoires Entrepreneurs ou dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

  • Se créer ou s’implanter en ZFU-TE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020
  • Y exercer une activité effective
  • Employer 50 salariés maximum à l’implantation
  • Réaliser un chiffre d’affaires (ou un total du bilan) inférieur ou égal à 10 millions d’euros HT
  • Ne pas avoir de capital ou de droits de vote détenus directement ou indirectement pour 25% par des entreprises dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel HT excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan dépasse 43 millions d’euros.

Pour les activités non sédentaires, les entreprises doivent en outre réaliser au moins 25% de leur chiffre d’affaires en ZFU ou employer au moins un salarié sédentaire en ZFU à temps plein ou équivalent.

Plus d’infos sur le site www.marseille-provence.fr

QUI EST CONCERNÉ ?
Les entreprises créées ou implantées en Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) à compter du 1er janvier 2015, imposables dans la catégorie des BIC, BNC ou soumises à l’impôt sur les sociétés ou encore relevant du régime des sociétés de personne.

SONT EXCLUES DU DISPOSITIF
Toutes les activités civiles par nature, les activités de crédit-bail immobilier, construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, sidérurgie et transports routiers de marchandises, entreprises de domiciliation.

N’hésitez pas à nous contacter pour prendre RDV et bénéficier d’un diagnostic gratuit de votre entreprise ou de votre projet.


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